CONTRAT DE VENTE
DES SOIRÉES
Le présent Accord est réputé avoir été accepté entre les parties suivantes selon les termes et conditions énoncés ci-dessous.
DESTINATAIRE; (ci-après dénommé « ACHETEUR » dans le contrat)
VENDEUR; (ci-après dénommé « VENDEUR » dans le contrat)
Lorsque l’ACHETEUR effectue un paiement en cliquant sur le lien de paiement présent dans l’Email, il est réputé avoir accepté cet accord.
En acceptant ce contrat, l’entreprise accepte par avance que si l’objet du contrat approuve la commande, il sera tenu de payer les frais supplémentaires précisés tels que le prix de la commande et les taxes, et qu’il en a été informé.
DÉFINITIONS
Dans l’application et l’interprétation du présent accord, les termes écrits ci-dessous feront référence aux représentations écrites.
SERVICE : Objet de toutes sortes de transactions de consommation autres que la fourniture de biens fabriqués ou promis d’être fabriqués en échange d’une rémunération ou d’un avantage,
VENDEUR : Entreprise qui propose des biens au consommateur dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles ou qui agit pour le compte ou pour le compte des biens,
ACHETEUR : Personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d’un bien ou d’un service à des fins commerciales ou non professionnelles,
SITE : Le site internet du VENDEUR,
CLIENT : La personne physique ou morale sollicitant un bien ou un service via le site internet du VENDEUR, email ou téléphone,
PARTIES : VENDEUR et ACHETEUR,
ACCORD : Le présent contrat conclu entre le VENDEUR et l’ACHETEUR,
BIENS : Produits vendus par Prosky Lights
SUJET
Le présent Contrat régit les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du produit dont le prix de vente est précisé sur la facture jointe à ce dossier, dont l’ACHETEUR a passé commande sur le site Internet du VENDEUR par voie électronique, par téléphone, WhatsApp ou e-mail.
INFORMATION DU VENDEUR
Nom de l’entreprise : Prosky Aydınlatma San. Tic. Ltd.
Adresse : Orucreis Mah. Giyimkent 18. Sk. No: 84 Esenler Istanbul Turquie
Téléphone : +90 212 438 39 91 E-mail : info@proskylights.com
INFORMATIONS ACHETEUR
Les informations figurant sur la facture sont les informations de l’acheteur.
INFORMATIONS CONTRACTUELLES SUR LES PRODUITS
Les informations figurant sur la facture adressée à l’acheteur avec ce dossier font l’objet du contrat.
1.POLITIQUE DE RETOUR
Tous nos produits sont fabriqués sur mesure. Aucun retour n’est donc possible. Par conséquent, le client est tenu d’examiner avec précision les caractéristiques du produit qu’il achète avant de l’acheter. Toutefois, si le vendeur n’envoie pas un produit répondant aux spécifications spécifiées ou s’il l’envoie manquant, le vendeur est tenu de remédier à ce défaut.
2. PREUVE DE LIVRAISON
Dans certains pays, notamment aux États-Unis et au Canada, les sociétés de fret livrent sans signature. Pour cette raison, le client est responsable du suivi de sa cargaison. Dans le cas où le colis est laissé par la marchandise à la porte du client sans aucune exigence de signature, ou s’il est reçu par une personne autre que le client dans la maison, la marchandise est réputée avoir été livrée au client. Le client ne peut pas demander de remboursement au motif qu’il n’a pas signé pour la livraison à la société de fret. Une preuve de livraison signée ou non signée de la société de fret est acceptée.
3. DOMMAGES POSSIBLES À LA CARGAISON
Les produits sont emballés dans une caisse en carton par le vendeur afin de parvenir intacts à l’acheteur. Néanmoins, en cas d’avarie de marchandises, le vendeur reproduit les produits et les envoie gratuitement à l’acheteur, afin que l’acheteur ne subisse pas de préjudice. L’acheteur, quant à lui, doit vérifier le colis de fret lorsqu’il le reçoit de l’agent de fret. S’il y a des dommages, les documents concernant les dommages mutuels doivent être organisés avec le préposé au fret. Si les documents relatifs aux dommages ne sont pas préparés, le vendeur se réserve le droit de ne pas envoyer de produits gratuits.
4. CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT ET EXPÉDITION
L’acheteur a pris connaissance des caractéristiques du produit qu’il avait commandé par e-mail, par correspondance Whatsapp et sur le site proskypanels.com. Les correspondances effectuées sur ces plateformes et les informations produits publiées sur proskypanels.com sont considérées comme des clauses du présent accord. Livraison du produit par UPS, TNT, GLS etc. Elle est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur par l’intermédiaire de sociétés renommées.
5. CONDITIONS DE GARANTIE
Après réception du produit, le client doit informer notre société dans un délai d’une semaine en cas de dysfonctionnement dû à un défaut de fabrication.
La période de garantie commence après que le client reçoit le produit et la période de garantie est de 2 ans.
En cas de dysfonctionnement pouvant survenir pendant cette période, le consommateur est tenu de prouver le dysfonctionnement par diverses vidéos et photographies. Notre société ne facture pas de frais pour la pièce défectueuse. Cependant, les frais d’expédition de cet article appartiennent au consommateur. Si le client le souhaite, il peut diriger le fret mondial vers notre entreprise et en obtenir une nouvelle à la place de la pièce défectueuse. Ou il peut payer les frais d’expédition à notre société et demander son expédition.
« En cas de dysfonctionnement dû à une erreur de production, notre société enverra la pièce défectueuse sans aucun frais de port. »
6.TAXES
Conformément à l’accord de libre-échange entre pays, les produits sont livrés à nos clients sans droits de douane. Mais; Le pays de destination peut parfois ajouter la TVA à ajouter aux prix des produits.
Pour cette raison, lors de la réception de vos produits, votre état peut demander la TVA appliquée dans votre pays par l’intermédiaire du transporteur. Malheureusement, notre entreprise ne peut rien faire à cet égard.
Remarque : Les limites étant suffisamment élevées pour les États-Unis, aucune taxe n’a encore été rencontrée.